LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES PLURI ATTRIBUTAIRES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT
APPEL D'OFFRES OUVERT
Directive 2014/24/UE
Section I - Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES, 1357 PLACE DE LA REPUBLIQUE, Contact : Exploitation, à l'attention de M. Sofiane MEDDAH, F-59140 DUNKERQUE. Tél. (+33) 3 28 29 12 91. E-mail : smeddah@cottage.fr.
Code d'identification national : 07585101400029.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :
https://www.cottage.fr/ Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://www.cottage.fr/ Accès électronique à l'information (URL) :
http://demat.centraledesmarches.com/cottage/7070713 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
http://demat.centraledesmarches.com/cottage/7070713 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : BAILLEUR SOCIAL.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II - Objet du marché
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES PLURI ATTRIBUTAIRES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45453100.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) : Travaux d'électricité, Plomberie (travaux), Peinture (travaux), Menuiserie, Ferronnerie.
II.1.3) Type de marché : travaux.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES PLURI ATTRIBUTAIRES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT.
II.1.6) Lots : Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : LOT n° 1.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 45453100.
II.2.3) Lieu d'exécution : FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : ELECTRICITE.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60 Prix / Pondération : 40.
II.2.6) Valeur estimée : 00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois .
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 2.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 45453100.
II.2.3) Lieu d'exécution : FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : ETANCHEITE - CHARPENTE - COUVERTURE.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60 Prix / Pondération : 40.
II.2.6) Valeur estimée : 00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois .
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 3.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 45453100.
II.2.3) Lieu d'exécution : FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : PLOMBERIE.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60 Prix / Pondération : 40.
II.2.6) Valeur estimée : 00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois .
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 4.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 45453100.
II.2.3) Lieu d'exécution : FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : PEINTURE - SOLS SOUPLES - PLATRERIE.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60 Prix / Pondération : 40.
II.2.6) Valeur estimée : 00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois .
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 5.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 45453100.
II.2.3) Lieu d'exécution : FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : MENUISERIE - VITRERIE - SERRURERIE.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60 Prix / Pondération : 40.
II.2.6) Valeur estimée : 00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois .
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 6.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 45453100.
II.2.3) Lieu d'exécution : FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : FERRONNERIE - METALLERIE.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60 Prix / Pondération : 40.
II.2.6) Valeur estimée : 00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois .
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 7.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 45453100.
II.2.3) Lieu d'exécution : FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : NETTOYAGE.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60 Prix / Pondération : 40.
II.2.6) Valeur estimée : 00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois .
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 8.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 45453100.
II.2.3) Lieu d'exécution : FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : DESINFECTION - DERATISATION - DESINSECTISATION.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60 Prix / Pondération : 40.
II.2.6) Valeur estimée : 00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois .
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 9.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 45453100.
II.2.3) Lieu d'exécution : FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : ADAPTATION HANDICAP.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60 Prix / Pondération : 40.
II.2.6) Valeur estimée : 00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois .
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière :
III.1.3) Capacité technique :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.4) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31 juillet 2023 - 12h00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.2.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 7 août 2023 14h00.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
Renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois .
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera utilisée.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juin 2023.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL JUDICIAIRE, PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, F-59140 DUNKERQUE.
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
23 juin 2023.
