A proximité de Toulouges 66350 Pyrenees Orientales
Acheteur : Ville de Toulouges
66350 TOULOUGES
Tel : +33 468565111
Secteurs d'activité
Services de remorquage de véhicules.
Services de gardiennage.

Exploitation d'une fourrière automobile, en vue de l'enlèvement des véhicules en stationnement irrégulier, garde, restitution et, si nécessaire, expertise dans les locaux de l'entr

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 11/03/2026
BOAMP - 26-25013
Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-25013 du 11/03/2026
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-25013
Reference de l'avis initial : Annonce n° 25-112802
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Ville de Toulouges
À l'attention de : Barthe Nicolas, Maire
Adresse : Mairie - 1 Boulevard de Clairfont, 66350 TOULOUGES
Coordonnées :
Téléphone : +33 468565111
Courriel : secretariat.general@toulouges.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ15
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Exploitation d'une fourrière automobile, en vue de l'enlèvement des véhicules en stationnement irrégulier, garde, restitution et, si nécessaire, expertise dans les locaux de l'entreprise
Numéro de référence : 2025.01DSP
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : Mise en place d'une Délégation de Service Public pour exploitation d'une fourrière automobile, en vue de l'enlèvement des véhicules en stationnement irrégulier, garde, restitution et, si nécessaire, expertise dans les locaux de l'entreprise. La durée de la délégation est de 5 ans
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 3000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Exploitation d'une fourrière automobile, en vue de l'enlèvement des véhicules en stationnement irrégulier, garde, restitution et, si nécessaire, expertise dans les locaux de l'entreprise
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79713000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ15
Description des prestations : Mise en place d'une Délégation de Service Public pour exploitation d'une fourrière automobile, en vue de l'enlèvement des véhicules en stationnement irrégulier, garde, restitution et, si nécessaire, expertise dans les locaux de l'entreprise. La durée de la délégation est de 5 ans
Critères d'attribution :
  • La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Intitulé du lot : Exploitation d'une fourrière automobile, en vue de l'enlèvement des véhicules en stationnement irrégulier, garde, restitution et, si nécessaire, expertise dans les locaux de l'entreprise
    Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 02/02/2026
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 2
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : Sas Daniel Remorquage
    Adresse : 27, rue Louis Piquemal, 66240 SAINT ESTEVE
    code NUTS : FRJ15
    Le concessionnaire est une PME : Non
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 41.7 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse : 6, rue Pitot, 34063 Montpellier
Coordonnées :
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467547410
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse : 6, rue Pitot, 34063 Montpellier
Coordonnées :
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467547410
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2026