Avis de concession - Avis n° 25-112802 du 10/10/2025
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-112802
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Toulouges
À l'attention de : Barthe Nicolas, Maire
Adresse : Mairie - 1 Boulevard de Clairfont, 66350 TOULOUGES
Coordonnées :
Téléphone : +33 468565111
Courriel : secretariat.general@toulouges.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ15
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Mairie de Toulouges : Secrétariat Général
Coordonnées :
Téléphone : +33 468568326
Courriel : secretariat.general@toulouges.fr
Code NUTS : FRJ15
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Exploitation d'une fourrière automobile, en vue de l'enlèvement des véhicules en stationnement irrégulier, garde, restitution et, si nécessaire, expertise dans les locaux de l'entreprise
Numéro de référence : 2025.01DSP
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : Mise en place d'une Délégation de Service Public pour exploitation d'une fourrière automobile, en vue de l'enlèvement des véhicules en stationnement irrégulier, garde, restitution et, si nécessaire, expertise dans les locaux de l'entreprise. La durée de la délégation est de 5 ans
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Exploitation d'une fourrière automobile, en vue de l'enlèvement des véhicules en stationnement irrégulier, garde, restitution et, si nécessaire, expertise dans les locaux de l'entreprise
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79713000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 66350 - Toulouges
Description des prestations : Mise en place d'une Délégation de Service Public pour exploitation d'une fourrière automobile, en vue de l'enlèvement des véhicules en stationnement irrégulier, garde, restitution et, si nécessaire, expertise dans les locaux de l'entreprise. La durée de la délégation est de 5 ans
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse : 6, rue Pitot, 34063 Montpellier
Coordonnées :
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467547410
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse : 6, rue Pitot, 34063 Montpellier
Coordonnées :
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467547410
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
