Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-36942 du 02/04/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 25-36942
Reference de l'avis initial : Annonce n°
24-69380, mise en ligne sur le site www.boamp.fr le 14/06/2024
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Communauté de communes de Haute Cornouaille
Adresse : 6, rue de Morlaix, 29520 Chateauneuf-du-Faou
Coordonnées :
Téléphone : +33 298934308
Courriel : Marches@haute-cornouaille.bzh
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRH02
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Délégation des services publics d'eau potable des et d'assainissement collectif pour ses territoires intercommunaux
Numéro de référence : 2024_FCS_CCHC_0010
CPV - Objet principal : 65000000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service public d'eau potable DES TERRITOIRES COMMUNAUX DE CORAY, LAZ, LEUHAN, SAINT-GOAZEC, SAINT-THOIS ET TREGOUREZ et du service public d'assainissement collectif POUR CES TERRITOIRES COMMUNAUX ET CEUX DE LANDELEAU, PLONEVEZ-DU-FAOU ET SPEZET.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3000000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90000000
CPV - Objet principal : 65000000
CPV - Objet principal : 65100000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Territoire intercommunale de Communauté de communes de Haute Cornouaille
Description des prestations : La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service public d'eau potable DES TERRITOIRES COMMUNAUX DE CORAY, LAZ, LEUHAN, SAINT-GOAZEC, SAINT-THOIS ET TREGOUREZ et du service public d'assainissement collectif POUR CES TERRITOIRES COMMUNAUX ET CEUX DE LANDELEAU, PLONEVEZ-DU-FAOU ET SPEZET.
Critères d'attribution :
- Valeur technique Valeur financière Qualité du service
- Valeur technique Valeur financière Qualité du service
- Valeur technique Valeur financière Qualité du service
Durée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : Publication de l'avis de publicité le 14/06/2024 sur le profil acheteur de la Collectivité Ouverture des plis : 24/07/2024 Commission de DSP (analyse des candidatures, liste des entreprises admises à présenter une offre, ouverture des offres) : 26/07/2024 Commission de DSP (avis sur les offres) : 27/08/2024 Négociations le 11/09/2024 Séance du Conseil communautaire sur le choix du délégataire : 28/11/2024 Transmission au contrôle de légalité de la délibération du 28/11/2024 sur le choix du délégataire : 29/11/2024 Signature du contrat : 10/03/2025 Notification du contrat : 25/03/2025 Transmission au contrôle de légalité de la preuve de la notification du contrat de DSP : 25/03/2025
Section 4 - Attribution de concession
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Lot n° : 1
Intitulé du lot : Délégation des services publics d'eau potable des et d'assainissement collectif pour ses territoires intercommunaux
Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
Date de la décision d'attribution de la concession : 28/11/2024
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
Nom et adresse du concessionnaire :
Nom officiel : SAUR
Code d'identification national : 33937998405975
Adresse : 11 CHEMIN DE BRETAGNE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : Non
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur totale de la concession/du lot : 2420711 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Pendant toute la durée du contrat de délégation, le contrat confère au délégataire le droit exclusif d'assurer la gestion du service public de l'assainissement collectif sur les territoires communaux de Coray, Landeleau, Laz, Leuhan, Plonévez-du-Faou, Saint-Goazec, Saint-Thois, Spézet, et Trégourez, et du service d'eau potable sur les territoires communaux de Coray, Laz, Leuhan, Saint-Goazec, Saint-Thois et Trégourez
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse : 3, Contour de la Motte CS44416, 35044 Rennes CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
