Avis de concession - Avis n° 24-69380 du 14/06/2024
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-69380
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Communauté de communes de Haute Cornouaille
Adresse : 6, rue de Morlaix, 29520 Chateauneuf-du-Faou
Coordonnées :
Téléphone : +33 298934308
Courriel : Marches@haute-cornouaille.bzh
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRH02
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation des services publics d'eau potable des et d'assainissement collectif pour ses territoires intercommunaux
Numéro de référence : 2024_FCS_CCHC_0010
CPV - Objet principal : 65000000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service public d'eau potable DES TERRITOIRES COMMUNAUX DE CORAY, LAZ, LEUHAN, SAINT-GOAZEC, SAINT-THOIS ET TREGOUREZ et du service public d'assainissement collectif POUR CES TERRITOIRES COMMUNAUX ET CEUX DE LANDELEAU, PLONEVEZ-DU-FAOU ET SPEZET.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3000000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90000000
CPV - Objet principal : 65000000
CPV - Objet principal : 65100000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Territoire intercommunale de Communauté de communes de Haute Cornouaille
Description des prestations : La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service public d'eau potable DES TERRITOIRES COMMUNAUX DE CORAY, LAZ, LEUHAN, SAINT-GOAZEC, SAINT-THOIS ET TREGOUREZ et du service public d'assainissement collectif POUR CES TERRITOIRES COMMUNAUX ET CEUX DE LANDELEAU, PLONEVEZ-DU-FAOU ET SPEZET.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 3000000 euros
Durée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Dans le respect des conditions de non exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession, les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation : - habilitation à exercer l'activité professionnelle, - capacité économique et financière, - capacité technique et professionnelle.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Dans le respect des conditions de non exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession, les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation : - habilitation à exercer l'activité professionnelle, - capacité économique et financière, - capacité technique et professionnelle.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse : Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 223212828
Courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse : Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 223212828
Courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse : Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 25044 Rennes Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 223212828
Courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024
