Avis de résultat de marché - Avis n° 24-125173 du 04/11/2024
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 24-125173
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 24-75993
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 04/11/2024
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000668200013
Ville : Beaune cedex
Code postal : 21208
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre infrastructures - Travaux d'assainissement suite à une étude diagnostique sur la Commune de Nolay - RELANCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché n°2022C18034 ayant pour objet la maîtrise d'oeuvre infrastructures relative à des travaux d'assainissement suite à une étude diagnostique sur les Communes de Chassagne-Montrachet et de Nolay a été notifié le 16.11.2022. La partie relative à la maîtrise d'oeuvre sur la Commune de Nolay a été résiliée au stade AVP le 31 mai 2024 en raison d'un bouleversement de l'économie du marché et fait l'objet de la présente relance. Dans le respect de l'égalité de traitement entre les candidats, l'élément AVP réalisé lors de la précédente consultation est joint au dossier de consultation publié sur le profil acheteur. Ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1212-1 et L1212-3, et L2123-1, R2123-1-1°, R2123-5, R2172-1, L2410-1 et suivants, R2431-1 à R2431-3, et R2431-24 et suivants du code de la commande publique. Pour cette opération, l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 670 000 euro(s) HT. Le marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement des prestations jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement de marchés de travaux. Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont les suivants : Critère 1 : le prix au vu du montant total de la décomposition des honoraires (incluant forfait provisoire et étude de raccordement) / 40% Critère 2 : le contenu de l'offre proposée, appréciée en fonction des sous critères suivants /60% : - La composition, l'organisation de l'équipe dédiée, l'expérience de ses membres (au vu des CV fournis) et leur interaction pour mener à bien la mission - 30% : - La méthodologie d'exécution des prestations - 15 % - La cohérence des délais proposés par élément de mission - 15 %
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Le marché attribué le 09/10/2024, a été signé et notifié le 22/10/2024 à l'entreprise VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE pour : - un taux de rémunération de 2,91 % appliqué à l'enveloppe prévisionnelle de travaux fixé à 1 670 000 euro(s) HT, ce qui représente un forfait provisoire de maîtrise d'oeuvre de 48 597 euro(s) HT - un montant de 14 300 euro(s) HT pour l'étude de raccordement (130 euro(s) HT l'unité, quantité 110) Soit un total provisoire de 62 897 euro(s) HT. Le marché est consultable à la Direction de la Commande Publique et des Achats, située au 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Téléphone : 03-80-24-57-20 / courriel : marche.public@mairie-beaune.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2024
