Avis de marché - Avis n° 24-75993 du 28/06/2024
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 24-75993
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000668200013
Ville : Beaune cedex
Code postal : 21208
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024C18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle LAURENT
Adresse mail du contact : Commandepublique@beaunecoteetsud.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats se reporteront à l'article 5-1 du règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les candidats se reporteront à l'article 5-1 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les candidats se reporteront à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Une référence portera sur des travaux de chemisage en rivière, ou travaux équivalents sous peine de rejet de la candidature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l'article 6-1-2 du règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'œuvre infrastructures - Travaux d'assainissement suite à une étude diagnostique sur la Commune de Nolay - RELANCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maîtrise d'oeuvre infrastructures - Travaux d'assainissement suite à une étude diagnostique sur la Commune de Nolay - RELANCE. Le marché n°2022C18034 ayant pour objet la maîtrise d'oeuvre infrastructures relative à des travaux d'assainissement suite à une étude diagnostique sur les Communes de Chassagne-Montrachet et de Nolay a été notifié le 16.11.2022. La partie relative à la maîtrise d'oeuvre sur la Commune de Nolay a été résiliée au stade AVP le 31 mai 2024 en raison d'un bouleversement de l'économie du marché et fait l'objet de la présente relance. Dans le respect de l'égalité de traitement entre les candidats, l'élément AVP réalisé lors de la précédente consultation est joint au dossier de consultation publié sur le profil acheteur. Ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1212-1 et L1212-3, et L2123-1, R2123-1-1°, R2123-5, R2172-1, L2410-1 et suivants, R2431-1 à R2431-3, et R2431-24 et suivants du code de la commande publique. Pour cette opération, l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 670 000 euro(s) HT. Le marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement des prestations jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement de marchés de travaux. Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud sur la Commune de Nolay (21340)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur : https://www.achatpublic.com sous la référence 2024C18. Variantes : article 2-6 du règlement de la consultation. Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du règlement de la consultation. Conditions de participation: article 3-3 du règlement de la consultation. Délai de validité des offres: 180 jours. Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du règlement de la consultation. Une référence portera sur des travaux de chemisage en rivière, ou travaux équivalents sous peine de rejet de la candidature. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre: article 5-2 du règlement de la consultation. Critères de sélection: article 6-1 du règlement de la consultation. Négociation: article 6-2 du règlement de la consultation. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique obligatoire de l'acte d'engagement: article 6-3 du règlement de la consultation. L'acte d'engagement sera adressé uniquement au candidat retenu après l'attribution du marché. L'attributaire devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique et signer électroniquement de l'acte d'engagement. S'il n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Condition de remise des offres: article 7 du règlement de la consultation. Communication entre l'acheteur et les opérateurs économiques: article 8 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/06/2024
