Ouverte
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE
MISSION D'ETUDES PRE-OPERATIONNELLES ET MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE
Numéro national d'identification : 75407847500045.
Adresse : 11 rue Arthur III - 44200 NANTES.
Adresse internet de l'acheteur :
https://epfloireatlantique.fr/Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Jean BREJON de LAVERGNEE - 0230321838 - jean.brejondelavergnee@epfloireatlantique.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7078120URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7078120URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7078120
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ETUDES PRE-OPERATIONNELLES ET MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX
Code CPV principal : 71000000-8.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : MISSION D'ETUDES PRE-OPERATIONNELLES ET MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 2.
Justification de la durée d'un accord cadre : /
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : MISSION D'ETUDES PRE-OPERATIONNELLES ET MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX.
Description du lot : La présente consultation vise à lancer un marché de mission d'études pré-opérationnelles et mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux.
Code CPV : Principal : 71000000-8
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. / Pondération : 70
Critère Technique
Prix / Pondération : 30Critère Prix
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 03/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Date d'ouverture des plis : 03/12/2024 à 14:00, lieu : Nantes.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Manquement aux obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés..
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE, à l'attention de : Mme. Claudine Valson, F-44000 NANTES. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 920 842 150 00012. Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies et délais de recours sont mentionnés à l'article 551 du code de justice administrative.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
