MISSION D'ETUDES PRE-OPERATIONNELLES ET MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE
MISSION D'ETUDES PRE-OPERATIONNELLES ET MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX
Avis d'information
Références des avis comportant la totalité des renseignements : L'intégralité de l'annonce a été transmise au BOAMP et au JOUE le 31 octobre 2024.
MISSION D'ETUDES PRE-OPERATIONNELLES ET MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES
OPERATIONS DE TRAVAUX
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
�TABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE
Num�ro national d'identification : 75407847500045.
Adresse : 11 rue Arthur III - 44200 NANTES.
Adresse internet de l'acheteur :
https://epfloireatlantique.fr/
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact :
Jean BREJON de LAVERGNEE - 0230321838 -
jean.brejondelavergnee@epfloireatlantique.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7078120
URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7078120
URL de pr�sentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7078120
Section : Activit� de l'organisme
Activit�(s) :
Logement et �quipements collectifs
Section : Description du march�
Intitul� du march� :
MISSION D'ETUDES PRE-OPERATIONNELLES ET MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES
OPERATIONS DE TRAVAUX
Code CPV principal : 71000000-8.
Type de march� : Services.
Description succinte du march� :
MISSION D'ETUDES PRE-OPERATIONNELLES ET MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES
OPERATIONS DE TRAVAUX
Section : Conditions de march�
Forme juridique du soumissionnaire donn�e :
Non Renseign�
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne :
Obligatoire
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la proc�dure
Type de proc�dure :
Ouverte
Proc�dure acc�l�r�e : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut pr�senter une offre :
1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
N�gociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants � l'accord cadre : 2.
Justification de la dur�e d'un accord cadre :
/
Syst�me d'acquisition dynamique :
Aucun
Ench�re �lectronique : Non.
Section : Lots
March� alloti : Non.
Possibilit� de pr�senter une offre pour : tous les lots.
Lot n�1 : MISSION D'ETUDES PRE-OPERATIONNELLES ET MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX.
Description du lot :
La pr�sente consultation vise � lancer un march� de mission d'�tudes pr�-
op�rationnelles et mission de maitrise d'oeuvre pour les op�rations de travaux.
Code CPV :
Principal : 71000000-8
Crit�res d'attribution :
Crit�re(s) de qualit� 1. / Pond�ration : 70 Crit�re Technique Prix / Pond�ration :
30Crit�re Prix
Des variantes seront prises en consid�ration : Non.
Options : Non .
Dur�e du march� :
48 mois
Programme financ� par des fonds communautaires :
Non
Type de crit�re de s�lection :
Aptitude � exercer l'activit� professionnelle
Crit�re de s�lection utilis� :
utilis�
Description des crit�res de s�lection :
D�claration appropri�e de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Crit�res de s�lection pour la seconde �tape : Non.
Section : Conditions de d�lais
Date limite de remise des offres :
03/12/2024 � 12:00
D�lai minimum de validit� des offres :
Pendant 6 Mois
Date d'ouverture des plis : 03/12/2024 � 14:00, lieu : Nantes.
Section : Informations particuli�res
Habilitation s�curit� requise : Non Pr�cis�.
Documents � acc�s restreint : Non.
Pr�sentation �lectronique : requise.
Langue de pr�sentation : fran�ais.
Section : Crit�res d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Manquement aux
obligations en mati�re d'emploi des travailleurs handicap�s..
Section : Proc�dure de recours
Instance charg�e des proc�dures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE, � l'attention
de : Mme. Claudine Valson, F-44000 NANTES. T�l. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail :
greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 920 842 150 00012. Adresse internet : https://
nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des d�lais d'introduction des proc�dures de recours :
Les voies et d�lais de recours sont mentionn�s � l'article 551 du code de justice
administrative.
Section : Autres informations
Accord sur les march�s publics : Oui.