Accord-cadre relatif à l'émission et la livraison de chèques sociaux dématérialisés au profit des ressortissants ou ayants droit du ministère des Armées

Annonce n° 24-42498

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 22/10/2024

Nom complet de l'acheteur : Sous-direction de préfiguration de l'Agence ministérielle de gestion (SDPAMG)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 11000201100044

Ville : Paris

Code postal : 75015

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75

Intitulé du marché : Accord-cadre relatif à l'émission et la livraison de chèques sociaux dématérialisés au profit des ressortissants ou ayants droit du ministère des Armées

Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Accord-cadre relatif à l'émission et la livraison de chèques sociaux dématérialisés au profit des ressortissants ou ayants droit du ministère des Armées. Accord-cadre passé en application des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-3 ; l'accord-cadre est passé en procédure adaptée en vertu de l'article R. 2123-1°3 du code de la commande publique, ayant pour objet des services sociaux (cf. annexe 3 du code de la commande publique).

Critères d'attribution : Critère technique et critère prix conformément au règlement de la consultation (RC)

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Accord-cadre notifié le 22/10/2024 à la société UP COOP pour un montant maximum de 200 000 euro(s) HT. Référé contractuel (art L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn Et Garonne (Ce, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75181 PARIS Cedex 04 Adresse électronique: greffe.taparis@juradm.fr Téléphone: 01 44 59 44 00 Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.