Avis de marché - Avis n° 24-42498 du 10/04/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-42498
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sous-direction de préfiguration de l'Agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Pour les sociétés françaises, le numéro unique d'identification prévu par l'article L123-34 du code du commerce et délivré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (numéro SIREN) du candidat et des membres du groupement d'opérateurs économiques, le cas échéant ; pour les sociétés étrangères, l'inscription au registre professionnel ; - Le cas échéant, pour les marchés publics de services, la preuve par les opérateurs économiques de la possession d'une autorisation spécifique ou de l'appartenance à une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principaux services similaires à ceux de la présente consultation et fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/05/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre ministériel avec RPA unique.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre relatif à l'émission et la livraison de chèques sociaux dématérialisés au profit des ressortissants ou ayants droit du ministère des Armées
Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre relatif à l'émission et la livraison de chèques sociaux dématérialisés au profit des ressortissants ou ayants droit du ministère des Armées
Lieu principal d'exécution du marché : PARIS
Durée du marché (en mois) : 54
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn Et Garonne (Ce, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75181 PARIS Cedex 04 Adresse électronique: greffe.taparis@juradm.fr Téléphone: 01 44 59 44 00 Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024
