Avis de résultat de marché - Avis n° 25-60544 du 28/05/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-60544
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974011500015
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97490
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et réparation en assainissement EU/EP et en plomberie sur les logements sociaux de la ville (LTS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur l'entretien et la réparation en assainissement EU/EP et en plomberie sur les logements sociaux de la Ville. Il s'agit de prestations à caractère urgent ou non programmable. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi. La consultation est décomposée en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Lot N° 1 - Entretien et réparation en assainissement Eu/Ep Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 21/05/25 Marché n° : M250114 Rtvs, 53 Rue Sainte-Anne, 97400 Saint-Denis Montant Ht : 150 000,00 Euros Sous-traitance : non. Lot N° 2 - Réparation en plomberie Nombre d'offres reçues : 6 Date d'attribution : 11/02/25 Marché n° : M250040 Nproi, 11 Che Des Foulards, 97400 Saint-Denis Montant Ht : 60 000,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : Les contrats ont été signés le 11/02/2025 pour le lot 2 et le 20/05/2025 pour le lot 1 Délais et voies de recours : - Pour les procédures adaptées Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - Fax : 0262 92 43 62 Référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2025
