Avis de marché - Avis n° 24-92554 du 06/08/2024
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-92554
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974011500015
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97490
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2403080095-CD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achats Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/08/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : DIRECTION ACHATS PUBLICS
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et réparation en assainissement EU/EP et en plomberie sur les logements sociaux de la ville (LTS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur l'entretien et la réparation en assainissement EU/EP et en plomberie sur les logements sociaux de la Ville. Il s'agit de prestations à caractère urgent ou non programmable. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi. La consultation est décomposée en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Denis 97400
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 130307 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Entretien et réparation en assainissement Eu/Ep. Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation en assainissement sur les logements sociaux (Lts) sur la Commune de Saint Denis. Montant maxi sur toute la période : 150 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90480000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75132 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Denis
-
Description du lot : 2 : Réparation en plomberie. Les prestations concernent la réfection de la plomberie des Lts de la Ville de Saint-Denis. Montant maxi sur toute la période : 60 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90460000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 55175 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Denis
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du CCP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
