Mairie de Saint-Aubin-sur-Mer
La commune de Saint-Aubin-sur-Mer a confié l'exploitation de son casino de jeux dans le cadre d'une délégation de service public pour une durée 12·ans et 9 mois, allant du 31 décembre 2011 au 30 septembre 2024. La commune met à la disposition du délégataire un ensemble immobilier lui appartenant et constitué des biens suivants :
- un immeuble à usage de casino comprenant : une salle de jeux (jeux de table et machines à sous), une salle de restaurant avec bar et piste de danse, des locaux techniques,
- une maison à usage de bureaux, avec accès direct à l'intérieur de l'immeuble du casino,
- 12 places de stationnement situées devant l'entrée du casino,
- un bâtiment annexe comprenant une salle de cinéma de 173 places assises plus 6·places réservées aux personnes à mobilité réduite et une salle de séminaire d'une capacité de 100 personnes avec entrée commune avec la salle de cinéma.
Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation pour une durée de 8·ans à compter du 1er octobre 2024
CONCESSION - DSP
Autorité délégante : mairie de Saint-Aubin-sur-Mer. À l'attention de : M. Alexandre Berty, 41, rue du Maréchal-Joffre, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer, tél. 07 85 23 48 73.
Adresse du profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7073179
Nature de l'autorité délégante : commune.
Objet de la délégation : la commune de Saint-Aubin-sur-Mer a confié l'exploitation de son casino de jeux dans le cadre d'une délégation de service public pour une durée 12 ans et 9 mois, allant du 31 décembre 2011 au 30 septembre 2024. La commune met à la disposition du délégataire un ensemble immobilier lui appartenant et constitué des biens suivants :
- un immeuble à usage de casino comprenant : une salle de jeux (jeux de table et machines à sous), une salle de restaurant avec bar et piste de danse, des locaux techniques,
- une maison à usage de bureaux, avec accès direct à l'intérieur de l'immeuble du casino,
- 12 places de stationnement situées devant l'entrée du casino,
- un bâtiment annexe comprenant une salle de cinéma de 173 places assises plus 6 places réservées aux personnes à mobilité réduite et une salle de séminaire d'une capacité de 100 personnes avec entrée commune avec la salle de cinéma.
Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation pour une durée de 8 ans à compter du 1er octobre 2024.
Intitulé de la délégation de service public : concession de service public pour l'exploitation du casino municipal.
Type de marché : services.
Classification CPV :
Objet principal : 92351200-8
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Conditions relatives au marché :
La convention s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession : selon des modalités fixées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Date limite de réception des offres : 17 janvier 2024 à 12 h 00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP02
Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées : mairie de Saint-Aubin-sur-Mer. Correspondant : M. Alexandre Berty, 41, rue du Maréchal-Joffre, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer, tél. 07 85 23 48 73.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Correspondant : Mme Cécile Geisen, DGS, 41, rue Maréchal-Joffre, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer.
Tél. 07 85 23 48 73, courriel : dgs@saintaubinsurmer.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, BP 25086, 14050 Caen. Téléphone 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17. Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Site :
http://caen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen. Téléphone 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17.
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr - Site :
http://caen.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 1er décembre 2023.
