La commune de Saint-Aubin-sur-Mer a confié l'exploitation de son casino de jeux dans le cadre d'une délégation de service public pour une durée 12 ans et 9 mois, allant du 31 décembre 2011 au 30 septembre 2024. La Commune met à la disposition du Délégataire un ensemble immobilier lui appartenant et constitué des biens suivants : - Un immeuble à usage de casino comprenant : une salle de jeux (jeux de table et machines à sous),une salle de restaurant avec bar et piste de danse, des locaux techniques. - Une maison à usage de bureaux, avec accès direct à l'intérieur de l'immeuble du casino. - 12 places de stationnement situées devant l'entrée du casino - Un bâtiment annexe comprenant une salle de cinéma de 173 places assises plus 6 places réservées aux personnes à mobilité réduite et une salle de séminaire d'une capacité de 100 personnes avec entrée commune avec la salle de cinéma. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées p

MAIRIE DE SAINT AUBIN SUR MER
La commune de Saint-Aubin-sur-Mer a confié l'exploitation de son casino de jeux dans le cadre d'une délégation de service public pour une durée 12 ans et 9 mois, allant du 31 décembre 2011 au 30 septembre 2024. La Commune met à la disposition du Délégataire un ensemble immobilier lui appartenant et constitué des biens suivants : - Un immeuble à usage de casino comprenant : une salle de jeux (jeux de table et machines à sous),une salle de restaurant avec bar et piste de danse, des locaux techniques. - Une maison à usage de bureaux, avec accès direct à l'intérieur de l'immeuble du casino. - 12 places de stationnement situées devant l'entrée du casino - Un bâtiment annexe comprenant une salle de cinéma de 173 places assises plus 6 places réservées aux personnes à mobilité réduite et une salle de séminaire d'une capacité de 100 personnes avec entrée commune avec la salle de cinéma. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation pour une durée de 8 ans à compter du 1er octobre 2024.
Avis d'attribution
Autorité Délégante : MAIRIE DE SAINT AUBIN SUR MER. A l'attention de : Monsieur Alexandre BERTY, 41 rue du Maréchal Joffre 14750 SAINT AUBIN SUR MER - Tél. : 0785234873, Nature de l'autorité délégante : Commune.
Objet de la délégation : La commune de Saint-Aubin-sur-Mer a confié l'exploitation de son casino de jeux dans le cadre d'une délégation de service public pour une durée 12 ans et 9 mois, allant du 31 décembre 2011 au 30 septembre 2024. La Commune met à la disposition du Délégataire un ensemble immobilier lui appartenant et constitué des biens suivants : - Un immeuble à usage de casino comprenant : une salle de jeux (jeux de table et machines à sous),une salle de restaurant avec bar et piste de danse, des locaux techniques. - Une maison à usage de bureaux, avec accès direct à l'intérieur de l'immeuble du casino. - 12 places de stationnement situées devant l'entrée du casino - Un bâtiment annexe comprenant une salle de cinéma de 173 places assises plus 6 places réservées aux personnes à mobilité réduite et une salle de séminaire d'une capacité de 100 personnes avec entrée commune avec la salle de cinéma. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation pour une durée de 8 ans à compter du 1er octobre 2024.
Intitulé de la délégation de service public : Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal
Type de marché : Services
Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : 25 609 804,00 euros HT
Critères d'attribution : Contrat attribué selon les critères de la consultation.
Renseignements complémentaires : La convention s'inscrit dans un projet ou un/programme financé par des fonds communautaires : Non
Procédure : Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP02.
Classification C.P.V : Objet Principal : 92351200-8
Attribution de délégation de service public : Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 15 avril 2024 Reference : Marché unique - Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal - : Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal Coût estimé: 36000000 EUR Durée du marché ou délai d'exécution : 96 mois à compter de la notification du marché. Classification CPV : Objet principal (01) : 92351200-8 Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : SOCIETE CASINO SAINT AUBIN - 14750 128 RUE PASTEUR SAINT-AUBIN-SUR-MER - Tél.: 0231967882, Courrier électronique : s.longo@joa.fr, Site internet : https://www.joa.fr/casinos/st-aubin.
Durée du marché ou délai d'exécution : Durée de la délégation : 8 ans. Date à partir de laquelle la convention prend effet : 01/10/2024.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 Rue Arthur le Duc BP25086, 14050 Caen Téléphone : 0231707272 Fax : 0231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Site Internet : http://caen.tribunal-administratif.fr
Consultation de la convention : DIRECTION GENERALE DES SERVICES, 41 rue du Maréchal Joffre 14750 SAINT-AUBIN-SUR-MER - Tél. : 0231973024 - Courriel : dgs@saintaubinsurmer.fr, Site Internet : https://www.saintaubinsurmer.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Adminsitratif de Caen 3 rue Arthur Leduc BP 25086, 14050 CAEN . Site : http://caen.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2024