Avis de marché - Avis n° 24-124486 du 31/10/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-124486
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syctom, agence métropolitaine des déchets ménagers
Correspondant : M. De la commande publique Service, Syctom, agence métropolitaine des déchets ménagers
Adresse : 86 rue Regnault, 75013 Paris
Coordonnées :
Courriel : Marchespublics@syctom-paris.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestation en médecine de prévention pour les agents du syctom
Lieu d'exécution et de livraison :86 rue Regnault, 75013 Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Prestation en médecine de prévention
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Agrément de la DRIEETS en cours de validité
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 à 12:30
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24031
Renseignements complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT. L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : A VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE 40% B VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 55% B.1 Constitution de l'équipe médicale, pour garantir la continuité de l'offre de service 20% B.2 Périmètre des prestations proposées (socle santé, visite d'embauche, de reprise, sur demande ...) prestations préventives complémentaires 15% B.3 Organisation des prestations (de la prise des rendez-vous à la transmission du bilan, accessibilité des lieux d'examens et mise à disposition d'une plateforme de gestion) 20% C VALEUR SOCIALE DE L'OFFRE : Parité de l'équipe dédié 5% Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité : - soit de procéder à des négociations selon les modalités définies à l'article 7 du règlement de négociation; - soit, en application de l'article R213-5 du Code de la Commande Publique, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation : http://www.maximillienfr/ Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les voies et recours sont indiquées à l'article 8.4 du règlement de la consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syctom, agence métropolitaine des déchets ménagers
Contact : M. De la commande publique Service
Adresse :86 rue Regnault, 75013 Paris
Coordonnées :
Téléphone : 0140131700
Courriel : Marchespublics@syctom-paris.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syctom, agence métropolitaine des déchets ménagers
Contact : M. De la commande publique Service
Adresse :86 rue Regnault, 75013 Paris
Coordonnées :
Téléphone : 0140131700
Courriel : Marchespublics@syctom-paris.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syctom, agence métropolitaine des déchets ménagers
Contact : M. De la commande publique Service
Adresse :86 rue Regnault, 75013 Paris
Coordonnées :
Téléphone : 0140131700
Courriel : Marchespublics@syctom-paris.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024
