Avis de résultat de marché - Avis n° 25-14089 du 06/02/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-14089
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syctom, agence métropolitaine des déchets ménagers
Correspondant : M. De la commande publique Service, Syctom, agence métropolitaine des déchets ménagers
Adresse : 86 rue Regnault, 75013 Paris
Coordonnées :
Courriel : Marchespublics@syctom-paris.fr
Section 3 - Description du marché
Objet du marché : Prestation en médecine de prévention pour les agents du syctom
Section 4 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 5 - Attribution(s) du marché
Détail de l'attribution
Nom du titulaire / organisme : PREVEAM
Adresse :8, rue Montesquieu, 75001 Paris
Montant (H.T.) : 80000 euros
Section 6 - Autres informations
Date d'attribution du marché : 20/01/2025
Nombre total d'offres reçues : 2
Autres informations : Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum limité à 80 000euro(s) HT pour la durée du marché de 4 ans. Voies et délais de recours : Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. La présente procédure peut faire l'objet : 1/d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; 2/ d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir son recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025
