Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de l'EPF PACA - Responsabilité Civile immeuble

Annonce n° 24-88635

Nom complet de l'acheteur : Etablissement public foncier Paca

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 44164922500022

Ville : Marseille Cedex 01

Code postal : 13207

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Intitulé du marché : Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de l'EPF PACA - Responsabilité Civile immeuble

Code CPV principal - Descripteur principal : 66516000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile immeuble pour le compte de l'Etablissement Public Foncier PACA (E.P.F. par abréviation dans le document). L'EPF PACA était jusqu'au 31 décembre 2023 bénéficiaire d'une police d'assurance « Dommages aux Biens » souscrite auprès de l'assureur VHV. Ce contrat n'a pas été reconduit et les consultations ultérieures ont été infructueuses. Depuis le 1er janvier 2024, l'EPF est devenu son propre assureur au niveau de ses biens meubles et immeubles. Au regard de cette situation dégradée l'EPF souhaite disposer dans les meilleurs délais a minima, d'une couverture d'assurance en responsabilité civile immeuble. C'est l'objet même de la présente consultation

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Cet avis a été déclaré Infructueux