Avis de marché - Avis n° 26-27920 du 17/03/2026
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 26-27920
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Espace Communautaire Lons Agglomération (Ecla)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007111600012
Ville : LONS-LE-SAUNIER
Code postal : 39000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AOT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.ecla-jura.fr/ecla-en-1-clic/les-marches-publics/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Extrait Kbis si le candidat est inscrit au registre du commerce ou tout autre document attestant de l'identité juridique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Moyens humains et matériels affectés à l'exploitation des distributeurs : 20% Qualité du service proposé (caractéristiques techniques des appareils, réapprovisionnement, dépannage, entretien …) : 15% Qualité et diversité des produits proposés à la vente : 10% Prix de vente des produits : 5% Redevance d'occupation proposée exprimée en pourcentage du chiffre d'affaires : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place et exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons, confiseries, glaces, sandwichs et salades, sous forme de convention d'occupation temporaire du domaine public
Code CPV principal - Descripteur principal : 92330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Type de procédure : autorisation d'occupation temporaire du domaine public en application de l'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La convention d'occupation temporaire du domaine public sera conclue pour une durée de 5 ans à compter du 01/07/2026
Lieu principal d'exécution du marché : Centre nautique Aqu'Rel, 755 boulevard de l'Europe et Centre Culturel Communautaire des Cordeliers, 7 rue des Cordeliers 39000 - Lons le Saunier
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2026
