Avis de résultat de marché - Avis n° 26-28109 du 18/03/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 26-28109
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Espace Communautaire Lons Agglomération (Ecla)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007111600012
Ville : LONS-LE-SAUNIER
Code postal : 39000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place et exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons, confiseries, glaces, sandwichs et salades, sous forme de convention d'occupation temporaire du domaine public
Code CPV principal - Descripteur principal : 92330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Type de procédure : autorisation d'occupation temporaire du domaine public en application de l'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La convention d'occupation temporaire du domaine public sera conclue pour une durée de 5 ans à compter du 01/07/2026
Critères d'attribution : Moyens humains et matériels affectés à l'exploitation des distributeurs : 20% Qualité du service proposé (caractéristiques techniques des appareils, réapprovisionnement, dépannage, entretien …) : 15% Qualité et diversité des produits proposés à la vente : 10% Prix de vente des produits : 5% Redevance d'occupation proposée exprimée en pourcentage du chiffre d'affaires : 50%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Cet avis a été déclaré Sans Suite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026
