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A proximité de La Chavanne 73800 Savoie
Acheteur : Commune de Porte-De-Savoie
77, place de la Mairie, Les Marches
73800 PORTE-DE-SAVOIE
Tel : +33 479281282
Secteurs d'activité
Distribution d'eau.
Distribution d'eau potable.

Concession de service public pour la gestion du service de l'eau potable de la commune déléguée de Les Marches

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 28/10/2025
BOAMP - 25-120494
Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-120494 du 28/10/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 25-120494
Reference de l'avis initial : Annonce n° 24-142643
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Commune de Porte-De-Savoie
À l'attention de : Villand Franck, Maire
Adresse : 77, place de la Mairie, Les Marches, 73800 PORTE-DE-SAVOIE
Coordonnées :
Téléphone : +33 479281282
Télécopieur : +33 479281914
Courriel : accueil@porte-de-savoie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK27
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public pour la gestion du service de l'eau potable de la commune déléguée de Les Marches
Numéro de référence : Concession AEP Les Marches
CPV - Objet principal : 65110000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public pour la gestion du service de l'eau potable sur la commune déléguée de Les Marches - Commune de Porte-de-Savoie
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 2029279 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de service public pour la gestion du service de l'eau potable de la commune déléguée de Les Marches
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65111000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK27
Description des prestations : La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public pour la gestion du service de l'eau potable sur la commune déléguée de Les Marches - Commune de Porte-de-Savoie
Critères d'attribution :
  • La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : 83 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Intitulé du lot : Concession de service public pour la gestion du service de l'eau potable de la commune déléguée de Les Marches
    Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 02/09/2025
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 3
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : Veolia Eau
    Adresse : 2/4 avenue des Canuts, 69120 VAULX-EN-VELIN
    code NUTS : FRK26
    Le concessionnaire est une PME : Non
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 2029279 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 place de Verdun, 38022 GRENOBLE
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Courriel : baj.ta-grenoble@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025
Profil d'acheteur : http://www.porte-de-savoie.fr