Avis de concession - Avis n° 24-142643 du 19/12/2024
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-142643
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Porte-De-Savoie
À l'attention de : Villand Franck, Maire
Adresse : 77, place de la Mairie, Les Marches, 73800 PORTE-DE-SAVOIE
Coordonnées :
Téléphone : +33 479281282
Télécopieur : +33 479281914
Courriel : accueil@porte-de-savoie.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK27
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Mairie de Porte-de-Savoie : Leuba Mathieu
Coordonnées :
Téléphone : +33 479281282
Courriel : dst@porte-de-savoie.fr
Code NUTS : FRK27
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public pour la gestion du service de l'eau potable de la commune déléguée de Les Marches
Numéro de référence : Concession AEP Les Marches
CPV - Objet principal : 65110000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public pour la gestion du service de l'eau potable sur la commune déléguée de Les Marches - Commune de Porte-de-Savoie
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de service public pour la gestion du service de l'eau potable de la commune déléguée de Les Marches
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65111000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Mairie de Porte-de-Savoie, 77, place de la Mairie 73800 - PORTE-DE-SAVOIE
Description des prestations : La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public pour la gestion du service de l'eau potable sur la commune déléguée de Les Marches - Commune de Porte-de-Savoie
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/07/2025 et jusqu'au 30/06/2032
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir règlement de la consultation
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 place de Verdun, 38022 GRENOBLE
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Courriel : baj.ta-grenoble@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024
