2023-45 Travaux de construction, pose, réparation et démolition d'abris à déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume

Annonce n° 24-128171

Nom complet de l'acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24830039400116

Ville : LA CADIERE D AZUR

Code postal : 83740

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 83

Intitulé du marché : 2023-45 Travaux de construction, pose, réparation et démolition d'abris à déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume

Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Ce marché a pour objet la réalisation de tous les travaux liés aux points de regroupement des bacs à déchets roulants sur le territoire de la Communauté Sud Sainte Baume. Les points de regroupement sont des ouvrages situés sur le domaine publics (et très exceptionnellement sur le domaine privé) et qui permettent de desservir plusieurs locaux. Le titulaire du marché devra construire les nouveaux points, assurer l'entretien des points existants et démolir les points à supprimer. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 300 000 euro(s) HT Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 200 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Prix : 55%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nombre d'offres reçues : 3 Date d'attribution : 03/03/25 Marché n° : 2025004 Resolvar, 2168 Chemin De La Marone, 83130 La Garde Montant Ht : 1 200 000,00 Euros Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant minimum des prestations de l'accord-cadre pour la durée du marché est de 300 000 euro(s) Ht, le maximum de 1 200 000 euro(s) Ht. La date de signature du contrat est le 27/02/2025. La date de notification est le 03/03/2025. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel prévu aux article L.551-13 à L551-23 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, Asseco-Cfdt du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)