Avis de marché - Avis n° 24-128171 du 12/11/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-128171
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830039400116
Ville : LA CADIERE D AZUR
Code postal : 83740
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2023-45
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Prix : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2023-45 Travaux de construction, pose, réparation et démolition d'abris à déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ce marché a pour objet la réalisation de tous les travaux liés aux points de regroupement des bacs à déchets roulants sur le territoire de la Communauté Sud Sainte Baume. Les points de regroupement sont des ouvrages situés sur le domaine publics (et très exceptionnellement sur le domaine privé) et qui permettent de desservir plusieurs locaux. Le titulaire du marché devra construire les nouveaux points, assurer l'entretien des points existants et démolir les points à supprimer. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 300 000 euro(s) HT Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 200 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CASSB (9 communes) 83740 - La cadière-d'azur
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les variantes sont interdites L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le cas échéant, et en dérogation aux articles 18.1 et 28.1 du CCAG-Travaux, la durée de la période de préparation sera indiquée au bon de commande. Cette période débute à compter de la fixée dans le bon de commande. Les modalités concernant la signature sont définies à l'article 7.1 du RC. Les critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont précisés à l'article 8.2 du RC . Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à 1ere demande en contrepartie. Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché sera constituée. Les modalités concernant la négociations sont définies à l'article 8.3 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2024
