RESERVATION DE PLACES D'ACCUEIL EN CRECHES

Annonce n° 25-20626

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 21/02/2025

Nom complet de l'acheteur : Mairie de L'Hay les Roses

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21940038900017

Ville : L'hay les roses

Code postal : 94240

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 94

Intitulé du marché : RESERVATION DE PLACES D'ACCUEIL EN CRECHES

Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réservation par la Ville, de 20 places d'accueil réguliers dans une crèche, située à L'Haÿ-les-Roses, afin de répondre aux besoins de modes d'accueil aux habitants. Il est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L.2113-15, R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Marché à tranches (2 tranches optionnelles : - TC 1 : Réservation de 6 places d'accueil en crèche - TC 2 : Réservation de 6 places d'accueil en crèche), conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2025, reconductible une (1) fois pour trois (3) ans, soit six (6) ans maximum. La reconduction est tacite. Le montant estimatif des prestations (Tranche ferme et tranches optionnelles), pour la durée totale du marché est de 1 560 000 euro(s) HT. Le marché est à lot unique du fait de son unité fonctionnelle.

Critères d'attribution : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Le CV des intervenants en charge de l'exécution des prestations et les détails sur le niveau d'expérience (production de références adéquates provenant de marchés antérieurs pour chacun des intervenants par ex.). Une liste des principaux services ou travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié. Situation juridique : Les justificatifs de la capacité juridique, à savoir le numéro unique d'identification. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Attributaire : BABILOU - EVANCIA S.A.S, sise, 60 avenue de l'Europe - 92270 BOIS-COLOMBES. Date de notification : 28/05/2025. Le montant estimatif des prestations (tranche ferme et tranches optionnelles) pour la durée totale du marché est de : 1 560 000,00 euro(s) HT. conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2025, reconductible une (1) fois pour trois (3) ans, soit six (6) ans maximum. La reconduction est tacite. Délais et voies de recours : - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, - recours pour excès de pouvoir : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché.