Avis de marché - Avis n° 25-20626 du 21/02/2025
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-20626
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de L'Hay les Roses
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940038900017
Ville : L'hay les roses
Code postal : 94240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de l'Haÿ-les-Roses
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le CV des intervenants en charge de l'exécution des prestations et les détails sur le niveau d'expérience (production de références adéquates provenant de marchés antérieurs pour chacun des intervenants par ex.) Une liste des principaux services ou travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le destinataire (public ou privé)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RESERVATION DE PLACES D'ACCUEIL EN CRECHES
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réservation par la Ville, de 20 places d'accueil réguliers dans une crèche, située à L'Haÿ-les-Roses, afin de répondre aux besoins de modes d'accueil aux habitants. Il s'agit d'un marché multi attributaires (2 titulaires). Le titulaire arrivé 1er au classement lors de l'analyse de l'offre se verra attribué 10 places au 1er septembre 2025, celui arrivé en second au classement se verra attribué 5 places. Au 1er janvier 2026 le titulaire arrivé 1er au classement lors de l'analyse de l'offre se verra attribué 3 places, celui arrivé en second au classement se verra attribué 2 places. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L.2113-15, R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Marché à tranches. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2025, reconductible une (1) fois pour trois (3) ans, soit six (6) ans maximum. Toutefois la notification sera conditionnée par la justification d'un acte de propriété ou de bail signé et d'un avis favorable de la Protection Maternelle Infantile sur plan correspondant aux locaux affectés à l'activité de l'objet du marché ou par l'obtention de l'agrément du conseil Départemental. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. le montant estimatif des prestations (Tranche ferme et tranches optionnelles) pour la durée totale du marché est de 1 560 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : L'Hay-les-Roses
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur public se réserve le droit d'apporter des modifications au dossier de consultation au plus tard cinq jours (5) avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Présentation des candidatures voir art 4 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2025
