FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS POUR CASTELNAU D'ESTRETEFONDS

Annonce n° 26-95990

Nom complet de l'acheteur : Mairie De Castelnau D'Estretefonds

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21310118100013

Ville : CASTELNAU D'ESTRETEFONDS

Code postal : 31620

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 31

Intitulé du marché : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS POUR CASTELNAU D'ESTRETEFONDS

Code CPV principal - Descripteur principal : 09123000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds et la fourniture de services associés. Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF. Cela comprend les prestations ci-dessous désignées : -La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Castelnau d'Estretefonds et sont situés dans le périmètre du présent marché ; -L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds situés dans le périmètre du présent marché ; -La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie -Les services associés à la fourniture de gaz naturel

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc