Avis de marché - Avis n° 26-95990 du 05/10/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-95990
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Castelnau D'Estretefonds
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310118100013
Ville : CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Code postal : 31620
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA202604
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Castelnau d'estrétefonds service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 534273494
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS POUR CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Code CPV principal - Descripteur principal : 09123000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds et la fourniture de services associés. Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF. Cela comprend les prestations ci-dessous désignées : -La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Castelnau d'Estretefonds et sont situés dans le périmètre du présent marché ; -L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds situés dans le périmètre du présent marché ; -La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie -Les services associés à la fourniture de gaz naturel
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ23 - Haute-Garonne
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché concerne le fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés Quantité : 5 sites 343,918 MWh/an Pas de flexibilité marché Offre prix fixe 100% marché Biogaz en PSE facultative sur le PCE "Accueil de Loisirs" Durée du marché : 24 mois du 01/01/2027 au 31/12/2028 Durée de validité des offres financières 5h
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
