Avis de marché - Avis n° 24-87832 du 25/07/2024
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 24-87832
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Clermontois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24600037600078
Ville : Clermont
Code postal : 60600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Porquez Anne
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes du Clermontois
Critères d'attribution : 1-Valeur technique 60.0 1.1-Moyens et méthodologie mises en place pour mener à bien ses missions dans le respect des délais et du budget 40.0 1.2-Contenu des rendus avec fourniture d'exemples de rapports 20.0 2-Prix des prestations 40.0
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à marchés subséquents - Missions de contrôle technique
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 60600
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2024
