Avis de résultat de marché - Avis n° 24-145307 du 26/12/2024
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 24-145307
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 24-87832
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 26/12/2024
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Clermontois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24600037600078
Ville : Clermont
Code postal : 60600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à marchés subséquents - Missions de contrôle technique
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions de contrôle technique pour les travaux de la Communauté de communes du Clermontois.
Critères d'attribution : 1-Valeur technique (cf. Cadre de mémoire technique). Celui-ci ne devra pas excéder 10 pages. Toute page au-delà de cette limite ne sera pas examinée = 60 % 1.1-Moyens et méthodologie mises en place pour mener à bien ses missions dans le respect des délais et du budget : 40 % 1.2-Contenu des rendus avec fourniture d'exemples de rapports : 20 % 2-Prix des prestations = 40 %
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Le marché est attribué aux 3 sociétés suivantes : - CONTROLE G : 3 avenue du Sénateur Girard - 59300 VALENCIENNES - BTP CONSULTANTS : Allée de la Pépinière - 80480 DURY - QUALICONSULT : 5/7 Avenue du Général de Gaulle - 60300 SENLIS pour un montant maximum de 70 000,00 euro(s) HT par période soit 210 000,00 euro(s) HT pour 3 ans. Date d'attribution : 23/12/2024 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/12/2024
