Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-10020 du 28/01/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-10020
Reference de l'avis initial : Annonce n°
24-48343
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Ville de Caluire et Cuire
À l'attention de : M. le Maire, Service Achats et Marchés Publics
Adresse : Place du Docteur Frédéric Dugoujon, 69642 Caluire et Cuire Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 478988119
Courriel : marchespublics@ville-caluire.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK26
Section 2 - Description du marché
Intitulé : MISE EN FOURRIÈRE ET DESTRUCTION DE VÉHICULES SUR LA COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
Numéro de référence : 2024014
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : La consultation a pour objet de confier au délégataire l'enlèvement des véhicules aux fins de mise en fourrière, le gardiennage des véhicules, la restitution des véhicules, l'aliénation ou la destruction des véhicules. La durée de la DSP est de 5 ans à compter du 16/02/2025 La rémunération du concessionnaire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Le concessionnaire devra, à ses risques et périls et conformément à la réglementation en vigueur, assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la qualité du service public
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 250000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : MISE EN FOURRIÈRE ET DESTRUCTION DE VÉHICULES SUR LA COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118110
Description des prestations : La consultation a pour objet de confier au délégataire l'enlèvement des véhicules aux fins de mise en fourrière, le gardiennage des véhicules, la restitution des véhicules, l'aliénation ou la destruction des véhicules. La durée de la DSP est de 5 ans à compter du 16/02/2025 La rémunération du concessionnaire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Le concessionnaire devra, à ses risques et périls et conformément à la réglementation en vigueur, assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la qualité du service public
Critères d'attribution :
- Qualité du service : 40% Mesures prises pour favoriser une exploitation responsable d'un point de vue environnemental et social : 30% Tarification évaluée sur la base du Devis Quantitatif Estimatif : 30%
- Qualité du service : 40% Mesures prises pour favoriser une exploitation responsable d'un point de vue environnemental et social : 30% Tarification évaluée sur la base du Devis Quantitatif Estimatif : 30%
- Qualité du service : 40% Mesures prises pour favoriser une exploitation responsable d'un point de vue environnemental et social : 30% Tarification évaluée sur la base du Devis Quantitatif Estimatif : 30%
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
-
Intitulé du lot : MISE EN FOURRIÈRE ET DESTRUCTION DE VÉHICULES SUR LA COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
Date de la décision d'attribution de la concession : 27/01/2025
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
Nom et adresse du concessionnaire :
Nom officiel : Warning Assistance Sv
Adresse : 555 Av De L Industrie, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
code NUTS : FRK26
Le concessionnaire est une PME : Non
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur totale de la concession/du lot : 250000 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : La valeur du contrat correspond au montant prévisionnel de la DSP sur sa durée. Les tarifs du délégataire sont conformes aux tarifs maximum prévus par voie réglementaire
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 487635000
Télécopieur : +33 487635250
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2025
