Avis de concession - Avis n° 24-48343 du 23/04/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-48343
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Caluire et Cuire
À l'attention de : M. le Maire, Service Achats et Marchés Publics
Adresse : Place du Docteur Frédéric Dugoujon, 69642 Caluire et Cuire Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 478988119
Courriel : marchespublics@ville-caluire.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK26
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : MISE EN FOURRIÈRE ET DESTRUCTION DE VÉHICULES SUR LA COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
Numéro de référence : 2024014
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : La consultation a pour objet de confier au délégataire l'enlèvement des véhicules aux fins de mise en fourrière, le gardiennage des véhicules, la restitution des véhicules, l'aliénation ou la destruction des véhicules. La Délégation de Service Public (DSP) actuelle prend fin le 15/02/2025 La durée envisagée pour la DSP est de 5 ans à compter du 16/02/2025 Le projet de contrat est joint au dossier de consultation et vaut cahier des charges. Les candidats sont tenus de répondre à l'intégralité de la concession. Valeur estimée de la concession : 250 000 euro(s) sur la durée totale Les candidats devront remettre simultanément leur dossier de candidature et le dossier d'offre. La rémunération du concessionnaire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.Le concessionnaire devra, à ses risques et périls et conformément à la réglementation en vigueur, assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la qualité du service public
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : MISE EN FOURRIÈRE ET DESTRUCTION DE VÉHICULES SUR LA COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 69300 - Caluire et Cuire
Description des prestations : La consultation a pour objet de confier au délégataire l'enlèvement des véhicules aux fins de mise en fourrière, le gardiennage des véhicules, la restitution des véhicules, l'aliénation ou la destruction des véhicules. La Délégation de Service Public (DSP) actuelle prend fin le 15/02/2025 La durée envisagée pour la DSP est de 5 ans à compter du 16/02/2025 Le projet de contrat est joint au dossier de consultation et vaut cahier des charges. Les candidats sont tenus de répondre à l'intégralité de la concession. Valeur estimée de la concession : 250 000 euro(s) sur la durée totale Les candidats devront remettre simultanément leur dossier de candidature et le dossier d'offre. La rémunération du concessionnaire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.Le concessionnaire devra, à ses risques et périls et conformément à la réglementation en vigueur, assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la qualité du service public
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat remet le dossier de candidature simplifié joint au Dce , complété, avec les annexes demandées : - Agrément préfectoral, en cours de validité, de gardien de fourrière automobile - Une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire - La liste des principales références similaires au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement. Le dossier de candidature simplifié contient la déclaration du candidat (identification du candidat et du groupement le cas échéant), engagement du candidat (déclarations sur l'honneur), garanties financières (déclaration sur le Ca des exercices 2020 à 2022), les garanties professionnelles
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat remet le dossier de candidature simplifié joint au Dce , complété, avec les annexes demandées : - Agrément préfectoral, en cours de validité, de gardien de fourrière automobile - Une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire - La liste des principales références similaires au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement. Le dossier de candidature simplifié contient la déclaration du candidat (identification du candidat et du groupement le cas échéant), engagement du candidat (déclarations sur l'honneur), garanties financières (déclaration sur le Ca des exercices 2020 à 2022), les garanties professionnelles
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat doit compléter le dossier de candidature simplifié dans lequel il précise les garanties financières (déclaration sur le Ca des exercices 2020 à 2022)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat remet La liste des principales références similaires au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Le candidat doit disposer de l'Agrément préfectoral, en cours de validité, de gardien de fourrière automobile
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le délai de validité des offres est fixé à 12 mois à compter de la date limite de remise des offres. La procédure se déroule en 3 phases 1: examen des candidatures par la Commission de délégation de service public et de concession (CDSPC) Les critères d'examen des candidature sont garanties professionnelles et financières et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Seules les offres des candidats admis seront ouvertes 2: examen des offres par la CDSPC. Les critères de sélection des offres sont énoncés dans le Règlement de consultation. 3: Au vu de l'avis de la CDSPC, l'autorité habilitée à signer le contrat engagera librement toute discussion utile avec tout ou partie des candidats Les candidats devront remettre simultanément leur dossier de candidature et le dossier d'offre. Demande de renseignements complémentaires : elles doivent parvenir dans le délai et selon les modalités du Règlement de la Consultation. Modalités de remise des plis : par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.info. Les remises de plis papier par mail ou télécopie sont interdites Classification de l'Organisme : Collectivité locale Principale activité du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Adresse mail du service marchés publics : marchespublics@ville-caluire.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 487635000
Télécopieur : +33 487635250
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024
