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A proximité de Bourg-en-Bresse 01000 Ain
Acheteur : R.D.T. AIN
1, rue François Arago
01000 Bourg-en-Bresse
Tel : +33 474225657
Secteurs d'activité
Services juridiques.

Accord-cadre d'assistance, de conseil juridique et de représentation en droit public

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 03/07/2025
BOAMP - 25-75659
Avis initial : Référence : 25-630
Avis de résultat de marché - Avis n° 25-75659 du 03/07/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-75659
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 25-630
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 06/01/2025
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : R.D.T. AIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 75720046400027
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre d'assistance, de conseil juridique et de représentation en droit public
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en droit public (finances publiques, droit public économique, droit de la commande publique et droit des collectivités territoriales).
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
La procédure 25-01-MAPA est déclarée sans suite. Le motif de cette décision est tiré de l'intérêt général. L'Entité adjudicatrice a constaté la nécessité de redéfinir son besoin ainsi que ses critères de jugement des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025