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A proximité de Bourg-en-Bresse 01000 Ain
Acheteur : R.D.T. AIN
CHALOYARD BARBARA
01000 Bourg-en-Bresse
Tel : +33 474225657
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/01/2025  
Secteurs d'activité
Services juridiques.

Accord-cadre d'assistance, de conseil juridique et de représentation en droit public

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 06/01/2025
BOAMP - 25-630
Avis d’attribution : Référence : 25-75659
Avis de marché - Avis n° 25-630 du 06/01/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-630
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : R.D.T. AIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 75720046400027
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025_01_MAPA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CHALOYARD Barbara
Adresse mail du contact : barbara.chaloyard@rdtain.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 474225657
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au DCE
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au DCE
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au DCE
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Siège social de Bourg-en-Bresse
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre d'assistance, de conseil juridique et de représentation en droit public
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en droit public (finances publiques, droit public économique, droit de la commande publique et droit des collectivités territoriales).
Lieu principal d'exécution du marché : Siège de Bourg-en-Bresse
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2025