A proximité de Aureville 31320 Haute Garonne
Acheteur : Mairie de Castanet-Tolosan
Hôtel de Ville - 29 Avenue de Toulouse - BP 82 50531325 Castanet-Tolosan Cedex
31325 Castanet-Tolosan
Tel : 0562717040
Secteurs d'activité
Cimetière.

Travaux d'agrandissement du cimetière de Castanet Tolosan

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 03/11/2025
BOAMP - 25-122393
Avis initial : Référence : 25-86871
Avis de résultat de marché - Avis n° 25-122393 du 03/11/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-122393
Travaux

Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 25-86871
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Castanet-Tolosan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310113200016
Ville : CASTANET-TOLOSAN
Code postal : 31320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'agrandissement du cimetière de Castanet Tolosan
Code CPV principal - Descripteur principal : 45215400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Performances en matière de protection de l'environnement et notamment gestion des déchets (lieu de dépôts des matériaux de déblais), mesures prises visant à réduire les nuisances pendant le chantier (bruit, nettoyage des routes,…) : 10% Prix : 50%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Nombre d'offres reçues : 3 Date d'attribution : 28/10/25 Marché n° : M2502 Cazal-Gauthier, 8 Z A Cardona, 11410 Salles Sur L'Hers Montant Ht : 368 050,90 Euros Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance, en valeur (H.T.) : 20 000,00 euro(s) . Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Bordures et revêtements Renseignements complémentaires : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères : Critère 1-Valeur technique (40.0 %) décomposé comme suit sous-critère 1.1-Moyens humains et matériels dédiés 15.0 % sous-critère 1.2-Modes opératoires de réalisation mises en place en fonction des contraintes chantier et de la connaissance des lieux 25.0 % Critère 2-Prix des prestations (50.0 %) Critère 3-Performances en matière de protection de l'environnement et notamment gestion des déchets (lieu de dépôts des matériaux de déblais), mesures prises visant à réduire les nuisances pendant le chantier (bruit, nettoyage des routes,…) (10.00 %) % Le contrat est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de consultation peuvent être adressées par mail, à l'adresse suivante : commande.publique@castanet-tolosan.fr Le marché a été conclu le 28/10/2025. Introduction des recours : Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja). Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025