Avis de marché - Avis n° 25-86871 du 29/07/2025
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-86871
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Castanet-Tolosan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310113200016
Ville : CASTANET-TOLOSAN
Code postal : 31320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'agrandissement du cimetière de Castanet Tolosan
Code CPV principal - Descripteur principal : 45215400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Une visite sur site est préconisée. le delai global d'exécution est de 26 semaines (6 semaines de préparation et 20 semaines d'exécution) à compter de l'ordre de service
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de Castanet-Tolosan 31320 - Castanet-tolosan
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Il est prévu une retenue de garantie. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou de la limite de remise des offres négociées. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2025
