Travaux d'entretien et de renouvellement de réseaux d'eaux usées sur le territoire de la CUA

Annonce n° 24-81734

Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine d'Alençon

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24610066300078

Ville : Alencon CEDEX

Code postal : 61014

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 61

Intitulé du marché : Travaux d'entretien et de renouvellement de réseaux d'eaux usées sur le territoire de la CUA

Code CPV principal - Descripteur principal : 45232411

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT/ période d'exécution. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour un an et est reconductible deux fois tacitement, un an. Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande et débuteront à compter de la date indiquée dans ce dernier

Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 45 Prix : 55

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nombre d'offres reçues : 3 Date d'attribution : 22/10/24 Marché n° : 202405500 Sogea Nord Ouest Travaux Publics, 41 Rue Pasteur, 14120 Mondeville Montant Ht : 1 200 000,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78 Tribunal Administratif de Caen, 3 Rue Arthur Leduc - B.P. 25086, 14050 Caen Cedex04, tél : 0231707272, fax : 0231524217 +33 231707272, fax : +33 231524217. Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994) motif du choix de l'attributaire : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères et sous-critères d'analyse des offres mentionnés au Rc