Avis de marché - Avis n° 24-81734 du 11/07/2024
Département(s) de publication : 61, 72
Annonce n° 24-81734
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine d'Alençon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24610066300078
Ville : Alencon CEDEX
Code postal : 61014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61, 72
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2_2024055
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : scp@ville-alencon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 233324078
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualifications Fntp ou équivalent. Référentiel disponible sur le lien suivant : https://www.fntp.fr/sites/default/files/content/nomenclature_2018.pdf. - 5143 : Construction de réseaux d'eaux usées en milieu urbain, hors nappe, à une profondeur comprise entre 3,5 et 5,5 m -habilitation amiante sous-section 3 (Articles R4412-94 à R4412-148 du Code du travail)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : la Communauté urbaine d'Alençon, représentée par son Service Réseaux
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien et de renouvellement de réseaux d'eaux usées sur le territoire de la CUA
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232411
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT/ période d'exécution. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour un an et est reconductible deux fois tacitement, un an. Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande et débuteront à compter de la date indiquée dans ce dernier
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CUAdont le siège est :Hôtel de VillePlace FochCS 50362 61000 - Alençon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2024055). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2024055). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de l'offre : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2024
