Ouverte
COMMUNE DE SAINT PIERRE LA COUR
Marchés de travaux pour la rénovation, restructuration et extension de l'École primaire jules ferry à SAINT-PIERRE-LA-COUR. Relance du lot 10
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SAINT PIERRE LA COUR
Numéro national d'identification : 21530247200018.
Adresse : rue des Provinces - 53410 st pierre la cour.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.saintpierrelacour.fr/Code NUTS par zone : FRG03.
Contact : Commune de SAINT-PIERRE-LA-COUR - 0243012838 - compta@saintpierrelacour.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7083730URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7083730URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7083730
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marchés de travaux pour la rénovation, restructuration et extension de l'École primaire jules ferry à SAINT-PIERRE-LA-COUR. Relance du lot 10
Code CPV principal : 45454000-4.
Type de marché : Travaux.
Description succincte du marché : Les travaux seront phasés pour permettre le maintien de
l'activité sur site. Ils se décompose de la manière suivante :
o Phase 1 :
- La construction d'une extension pour
principalement le service de restauration et le
préau de l'élémentaire ;
- La restructuration du bâtiment élémentaire ;
- Les aménagements extérieurs dans la cour des
élémentaires et l'aire de stationnement.
o Phase 2 :
- La restructuration du bâtiment central pour des
activités périscolaires et locaux du personnel ;
- La rénovation du bâtiment maternelle
Les travaux de désamiantage sont à prévoir au démarrage de chaque
phase.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°10 : Métallerie Serrurerie.
Description du lot : Lot n°10 Métallerie Serrurerie
Code CPV : Principal : 45421140-7
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix des prestations.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 02/03/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111, à l'attention de : Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 NANTES CEDEX 1. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
Justice
Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et
pouvant être exercé
dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A.. Recours pour excès
de pouvoir contre
une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du
CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,
et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue
publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe
chargé de jouer
le rôle de médiateur est :
COMITÉ CONSULTATIF DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209
44 042 NANTES CEDEX 1
Tél : 06 60 48 98 89
Courriel : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.