Choix du ou des intermédiaires d'assurance, et du ou des assureurs du syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique

Ouverte
syndicat mixte des ports44
Choix du ou des intermédiaires d'assurance, et du ou des assureurs du syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : syndicat mixte des ports44
Numéro national d'identification : 20009100700043.
Adresse : 4 Esplanade Anna Marly - 44600 saint nazaire.
Adresse internet de l'acheteur : http://lesportsdeloireatlantique.fr
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : GUGUEN - 0249700420 - gildas.guguen@ports.loire-atlantique.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7085541
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7085541
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7085541
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Choix du ou des intermédiaires d'assurance, et du ou des assureurs du syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché public soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 5.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : voir RC.
Lot n°1 : Dommages aux biens et Risques annexes - CPV : 66515200.
Description du lot : la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " Dommages aux Biens et Risques Annexes. voir CCTP
Code CPV : Principal : 66515200-5
Lieu d'exécution du lot : Le domaine portuaire des ports de Loire-atlantique
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Informations complémentaires sur le lot : voir RC et CCTP
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Responsabilité civile et Risques annexes - CPV : 66516000.
Description du lot : souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " Responsabilité civile et Risques Annexes "
Code CPV : Principal : 66516000-0
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Informations complémentaires sur le lot : voir CCTP lot 2
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Flotte automobile et Risques annexes - CPV : 66514110.
Description du lot : la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes " voir RC et CCTP lot 3
Code CPV : Principal : 66514110-0
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Protection juridique - CPV : 66513100.
Description du lot : la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " Protection juridique " Voir RC et CCTP lot 4
Code CPV : Principal : 66513100-0
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5 : Bateaux de servitude - CPV : 66514150-2.
Description du lot : la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " BATEAUX DE SERVITUDE " voir RC et CCTP lot 5
Code CPV : Principal : 66514150-2
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 23/09/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111, à l'attention de : M. le greffe du tribunal, F-44041 Nantes cedex. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : .
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.