Fourniture de carburants pour la station municipale de PONTMAIN

Acheteur : Commune de Pontmain
Référence : CARBU2026
Date limite de reception des plis : 23/11/2026 à 17:00
Temps restant :
A proximité de pontmain 53220 Mayenne
Acheteur : Commune de Pontmain
4 rue ste anne
53220 pontmain
Tel : 0243050645
Secteurs d'activité
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie.
Avis de marché, Européen
Publié le : 24/10/2026
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (24/10/2026)
Ouverte
Commune de Pontmain
Fourniture de carburants pour la station municipale de PONTMAIN
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Pontmain
Numéro national d'identification : 21530181300014.
Adresse : 4 rue ste anne - 53220 pontmain.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.pontmain.fr
Code NUTS par zone : FRG03.
Contact : Pascal FOUILLARD - 0243050645 - accueil@pontmain.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7086355
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7086355
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7086355
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Fourniture de carburants pour la station municipale de PONTMAIN
Code CPV principal : 09000000-3.
Type de marché : Fournitures.
Description succincte du marché : Fourniture de carburants pour la station municipale de PONTMAIN
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Fourniture de carburants pour la station municipale de PONTMAIN.
Description du lot : Fourniture de carburants pour la station municipale de PONTMAIN
Code CPV : Principal : 09000000-3
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 70, Prix des fournitures. Critère de qualité 1 : Pondération : 20, Délai . Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Performance environnementale de la chaîne logistique de livraison du carburant.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 23/11/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, à l'attention de : M. Président, F-44041 NANTES. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 174 400 051 00010. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.