1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ifremer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure avec négociation
Description: accord cadre pour le remplacement de la plage d'amortissement des vagues du bassin profond de l'Ifremer
Identifiant de la procédure: d4caf97a-eaab-4e0b-a9cd-b7b570b056a9
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38900000 Instruments divers d'évaluation ou de test
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour le remplacement de la plage d'amortissement des vagues du bassin profond de l'Ifremer
Description: Accord-cadre pour le remplacement de la plage d'amortissement des vagues du bassin profond de l'Ifremer
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38900000 Instruments divers d'évaluation ou de test
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le nombre de candidat pouvant répondre à la phase de candidature est libre. En revanche le nombre de candidat admis à remettre une offre est limité à 3
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché, dans les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative; un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et R.551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché peut-être introduis dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union Européenne
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L’objet de l’accord-cadre consiste pour le titulaire du marché à effectuer les études et la fabrication d’une plage d’amortissement de vagues ainsi que la maintenance associée. Le développement d’une nouvelle plage d’amortissement représente des heures d’études, de conception et un processus de fabrication spécifique qui justifie une durée de marché supérieure à 4 ans pour permettre la prise en compte des investissements amortissables. De plus, le titulaire sera chargé de la maintenance de la plage. Les premières années du marché ne nécessiteront pas de maintenance. La maintenance interviendra très certainement après 4 ans. Il convient donc d’allonger la durée du marché pour tenir compte de la maintenance. Pour toutes ces raisons, le présent marché est passé pour une durée de validité de 8 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ifremer
Numéro d’enregistrement: 33071536800032
Adresse postale: ZI de la Pointe du diable
Ville: plouzane
Code postal: 29 280
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 02 29 00 85 29
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ab7d095-61c9-4a27-8142-8229b15797c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 10:17:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 694191-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
