1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de mobiliers pour les établissements d'accueil d'enfants
Description: La présente consultation concerne la fourniture de mobiliers pour les établissements d'accueil d'enfants. La présente consultation consiste à acheter du mobilier pour équiper le nouveau groupe scolaire Léo Rousson qui nécessitera la commande de mobilier scolaires, administratifs, de rangements et de BCD et l'achat de ces mêmes fournitures pour assurer le renouvellement du mobilier à destination des écoles, des BCD, des ALAé et des ALSH. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 0bff1c91-7a5f-43f7-98ba-0b65469de76a
Identifiant interne: 24F014FL
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 mobilier scolaire
Description: La présente consultation consiste à acheter du mobilier pour équiper le nouveau groupe scolaire Léo Rousson qui nécessitera la commande de mobilier scolaires, administratifs, de rangements et de BCD et l'achat de ces mêmes fournitures pour assurer le renouvellement du mobilier à destination des écoles, des BCD, des ALAé et des ALSH. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).
Identifiant interne: 24F014FL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Date de fin de durée: 14/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de démarrage mentionnée au présent avis n'est qu'indicative. Le présent marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification pour une période de 12 mois. Pour les prestations unitaires il est reconductible 3 fois. Les prestations à prix forfaitaires démarreront par ordre de service sur la période initiale du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de nimes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : mobilier de rangement et de BCD
Description: La présente consultation consiste à acheter du mobilier pour équiper le nouveau groupe scolaire Léo Rousson qui nécessitera la commande de mobilier scolaires, administratifs, de rangements et de BCD et l'achat de ces mêmes fournitures pour assurer le renouvellement du mobilier à destination des écoles, des BCD, des ALAé et des ALSH. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).
Identifiant interne: 24F014FL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Date de fin de durée: 14/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de démarrage mentionnée au présent avis n'est qu'indicative. Le présent marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification pour une période de 12 mois. Pour les prestations unitaires il est reconductible 3 fois. Les prestations à prix forfaitaires démarreront par ordre de service sur la période initiale du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de nimes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: null
Ville: nimes
Code postal: null
Pays: France
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de nimes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Ville: Nimes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbb50345-24d6-472e-8e8a-e818587a4b83 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 13:16:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 437189-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
