Marché de Prestations de conseil et assistance juridique en droit social

Annonce n° 26-67516

Nom complet de l'acheteur : Régie Parcs d'Azur (06)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 83187208000013

Ville : Nice Cedex 1

Code postal : 06009

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 06

Intitulé du marché : Marché de Prestations de conseil et assistance juridique en droit social

Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de recourir aux services d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit social dans le cadre de prestations de conseil, d'assistance et d'accompagnement juridique, au bénéfice de la Régie Parcs d'Azur.Le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure adaptée des articles R. 2123-1 et s. du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande, dont les montants s'élèvent à : Montant annuel minimum :6 000,00 EUR HT.Montant annuel maximum : 50 000,00 EUR HT.Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Ce marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Critères d'attribution : Critère 1 : Le Prix sur 40 points. Critère 2 : La valeur technique sur 60 points.Sous-critère 1 : Compréhension des besoins = 4 points. Sous-critère 2 : Qualité de la prestation = 30 points.Sous-critère 3 : Cas pratiques et accompagnement projets = 24 points. Sous-critère 4 : Responsabilité Sociétale des Entreprises = 2 points.En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère 1 : Le prix qui sera attributaire du présent marché.

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Marché notifié le 20/10/2026 à la SCP TALLIANCE AVOCATS, 57 Promenade des Anglais, 06048 NICE Cedex 1.