Réalisation de l'évaluation environnementale de la révision partielle du PADDUC y compris des incidences des annexes

Annonce n° 26-99749

Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Corse

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20007695800012

Ville : AJACCIO

Code postal : 20187

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 20A

Intitulé du marché : Réalisation de l'évaluation environnementale de la révision partielle du PADDUC y compris des incidences des annexes

Code CPV principal - Descripteur principal : 90712000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission d'évaluation environnementale de la révision partielle du Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), a pour objet d'établir le rapport sur les incidences environnementales de la révision partielle, d'accompagner de manière itérative l'écriture du projet de société et des pièces révisées, et de constituer le dossier de saisine de l'autorité environnementale. Elle porte également, dans la limite des évolutions retenues par la Collectivité, sur les annexes du PADDUC visées à l'article 4, notamment le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), le schéma régional de cohérence écologique (SRCE / trame verte et bleue) et le schéma régional climat - air - énergie (SRCAE)

Critères d'attribution : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique complété par les candidats et des Cv de chaque intervenant : 70% Performance environnementale : Le critère environnemental apprécie les mesures concrètes proposées par le candidat pour limiter les incidences de l'exécution du marché : déplacements, numérique, supports, organisation de l'équipe. Il ne se substitue pas à l'évaluation de la méthode d'évaluation environnementale du Padduc, notée au titre de la valeur technique : 5% Prix des prestations : 25%