Avis de marché - Avis n° 26-99839 du 14/10/2026
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-99839
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance archivage numérique pour la Ville de Paris
Lieu d'exécution et de livraison :31 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Assistance à la mise en production de la solution d’archivage numérique « Vitam accessible en service (Vas) »
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2600970
Renseignements complémentaires : Critères d'attribution : 1 – Pertinence de la méthodologie proposée et de l’équipe dédiée (65 %) ; 2 – Prix (25 %) ; 3 – Qualité environnementale (10 %). Forme du prix : prix révisables. Montants : Pour la durée ferme de 24 mois (minimum : 10 000 € HT ; maximum : 44 000 € HT) Les candidats sont invités à consulter le règlement de la consultation pour toutes les informations relatives à la présentation et à l'analyse des candidatures et des offres. Procédures de recours -Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr - introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026