Avis de résultat de marché - Avis n° 26-96107 du 05/10/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 25, 71, 21, 89, 58, 39, 70, 90
Annonce n° 26-96107
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-59805
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 02/10/2026
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GRADES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002582800018
Code postal : 25000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25, 71, 21, 89, 58, 39, 70, 90
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet de recourir à des prestations intellectuelles, d’appui et de conseils juridiques adaptées aux enjeux et évolutions du GIP GRADeS BFC.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ces prestations s’articulent autour des axes suivants : • Le pilotage et l’animation du système de management de la qualité (SMI) (Lot1) • La réalisation d’audit interne de conformité (Lot2) • L’accompagnement juridique opérationnel (Lot3) • L’accompagnement juridique et règlementaire spécifique aux règles de la fonction publique (Lot 4)
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
attribution, null, attribution, attribution
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
