Révision du SCOT de l'Agglomération Thionvilloise

Annonce n° 26-75554

Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Scotat

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20002201000017

Ville : Thionville

Code postal : 57109

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 57

Intitulé du marché : Révision du SCOT de l'Agglomération Thionvilloise

Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La mission confiée concerne la révision du SCOT conformément aux principes définis dans les articles L.141-1 à L.141-9 du Code de l'Ubarnisme et aux orientations et objectifs déclinés dans le chapitre VI du CCTP. La durée du contrat est de 36 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc