Avis de marché - Avis n° 26-83910 du 27/08/2026
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-83910
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Tremblay en france
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930073800271
Ville : Tremblay en france
Code postal : 93290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MA26-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de clôtures, de serrurerie et de ferronnerie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45342000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les montants estimatifs sont indicatifs, comprennent les options (prestations similaires et reconductions) et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture, le remplacement, la pose et l'installation de clôtures, portails, portillons de tous types, y compris toutes sujétions pour la bonne exécution des travaux
Lieu principal d'exécution du marché : FR106 - Seine-Saint-Denis, Territoire de Tremblay-en-France 93290 Tremblay-en-france
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le DCE est téléchargeable sur https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
