Avis de marché - Avis n° 26-66456 du 03/07/2026
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-66456
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bouc Bel Air
Correspondant : PIETRI Mathieu, Maire
Adresse : Service Finances et Commande Publique , Place de l'Hôtel de Ville, 13320 Bouc Bel Air
Coordonnées :
Téléphone : 0442949385
Courriel : marches-publics@boucbelair.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fournitures de bureau
Lieu de livraison : COMMUNE DE BOUC BEL AIR, 13320 BOUC BEL AIR
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la fourniture de fournitures administratives de bureau pour la Commune de Bouc Bel Air. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Montant du Détail Quantitatif Estimatif Contractuel (DQE) : 60%
- Organisation, personnel dédié pour le suivi des commandes, des livraisons et de tout autre questionnement mobilisé par le candidat (équipe dédiée, expérience, interlocuteur unique, disponibilité etc…) : 35%
- Recyclage, écolabel NF environnemental ou équivalent : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 16:00
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : 45 920,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
